1. Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture membres du corps régi par le présent décret sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 8 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé, et au sein de la commission administrative paritaire n° 11 mentionnée à l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé.
Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1257 du 29 septembre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044129648
Texte parentLEGITEXT000044129583
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