Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « I.-Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, » ;
3. 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
4. « II.-A compter de l'entrée en vigueur de ce décret, ce corps comprend :
5. « 1° Les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
6. « 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés.
7. « A compter de la même date, et sous réserve des dispositions du chapitre V du même décret, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture relevant de ce dernier décret cessent d'être régis par les dispositions du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 : art. 3