Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1270 du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044129811
Texte parentLEGITEXT000044129799
Référencearticle 1 du décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er octobre 2021, au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 309 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 340 » et les mots : « (indice brut 244) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 367) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 8
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