Publics concernés : auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française . Notice : le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière, en application des dispositions de l'accord du Ségur de la santé. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 modifié portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000044129916
1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, régi par le décret du 12 mars 2020 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
Indices bruts |
|---|
Deuxième grade : classe supérieure |
Echelon 8 |
940 |
Echelon 7 |
906 |
Echelon 6 |
868 |
Echelon 5 |
825 |
Echelon 4 |
781 |
Echelon 3 |
739 |
Echelon 2 |
695 |
Echelon 1 |
663 |
Premier grade : classe normale |
Echelon 10 |
886 |
Echelon 9 |
836 |
Echelon 8 |
792 |
Echelon 7 |
750 |
Echelon 6 |
709 |
Echelon 5 |
669 |
Echelon 4 |
631 |
Echelon 3 |
595 |
Echelon 2 |
558 |
Echelon 1 |
518 |
Article 2 LEGIARTI000044129918
A abrogé :
- Décret n°2020-245 du 12 mars 2020 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000044129920
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Article 4 LEGIARTI000044129922
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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Code de la santé publique (V)
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