Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1262 du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044129981
Texte parentLEGITEXT000044129975
Référencearticle 3 du décret n°2021-1262 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016
Art. 1
-Arrêté du 19 mai 2016
Art. 1
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