Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1261 du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044130121
Texte parentLEGITEXT000044130114
Référencearticle 2 du décret n°2021-1261 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2017-988 du 10 mai 2017 : art. 1, art. 3, art. 4
Arrêté du 10 mai 2017 : art. 1, art. 3
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