Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « mentionnées à l'article 1er du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».
3. II.-A l'article 6, la date : « 31 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2021 ».
4. III.-Au dernier alinéa de l'annexe 3, les mots : « du décret du 29 octobre susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2021 : art. 4, art. 6, art. null