Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044132409
Texte parentLEGITEXT000044132397
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Dans les circonscriptions des chambres de métiers et de l'artisanat mentionnées à l'annexe I du présent arrêté, les opérations de dépouillement seront réalisées avec l'assistance de moyens électroniques prévus à l'article 30 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999. La liste électorale, constituant la liste d'émargement, fait l'objet d'un traitement permettant de relier l'électeur à la liste par lecture optique d'un code barre apparaissant sur le pli d'acheminement du vote. Cette opération vise uniquement l'émargement et en aucun cas le dépouillement des bulletins de vote issus du vote par correspondance postale. Après émargement, les enveloppes de scrutin sont déposées dans les urnes physiques prévues à cet effet, lesquelles font l'objet d'un dépouillement manuel.

2. Ces opérations sont réalisées par la commission d'organisation des élections érigée en bureau de vote sous l'autorité de son président.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044132409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.