Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044132419
Texte parentLEGITEXT000044132397
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

2. - liste électorale : Nom et prénoms de l'électeur, nom d'épouse, date et lieu de naissance, sexe, adresses postales du domicile et de l'entreprise, identification de l'entreprise, numéro d'immatriculation au répertoire des métiers sous lequel l'électeur est mentionné, profession de l'électeur, catégorie d'activité, mention de l'inscription à la section des métiers d'art du répertoire des métiers, identification du conjoint collaborateur ;

3. - fichier des électeurs : Nom et prénoms de l'électeur, nom d'épouse, date et lieu de naissance, sexe, adresses postales du domicile et de l'entreprise, identification de l'entreprise, numéro d'immatriculation au répertoire des métiers sous lequel l'électeur est mentionné, profession de l'électeur, catégorie d'activité, mention de l'inscription à la section des métiers d'art du répertoire des métiers, identification du conjoint collaborateur ; adresse électronique, téléphone mobile personnel ou nominatif professionnel, mot de passe et identifiant du vote électronique, code barre du vote par correspondance et donnée personnelle permettant l'accès de l'électeur au système de vote ;

4. - liste d'émargement : données identiques à celles de la liste électorale ; mode de vote (vote par internet ou par correspondance le cas échéant), horodatage ;

5. - liste des candidats : nom, prénoms, nom d'épouse, sexe, date et lieu de naissance, profession, catégorie d'activité, adresse du siège de l'entreprise, numéro d'immatriculation, rang sur la section départementale de la liste, nom du responsable de la liste régionale, nom du responsable de la section départementale, le cas échéant l'organisation syndicale ou professionnelle au nom desquelles les candidats se présentent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044132419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.