Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →
1. La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :
2. Les listes électorales, les listes d'émargement, les listes de candidats, les identifiants et mots de passe sont conservés par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité. Les identifiants et mots de passe sont conservés par le prestataire de vote en ligne jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans les mêmes conditions.
3. Au-delà de la durée de conservation des données fixée, les données seront détruites.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.