Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044132429
Texte parentLEGITEXT000044132397
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Dans le cadre des opérations d'envoi de la propagande électorale et du matériel de vote, il est transmis à chaque électeur des données personnelles permettant son authentification lors des opérations de vote. Ces informations seront transmises de manière sécurisée.

2. Cette authentification est rendue possible par l'envoi, sous enveloppe cachetée et pli sécurisé, d'un identifiant. Chaque électeur devra par ailleurs, faire état d'une donnée, qui doit être non personnelle, pour s'identifier. En sus de ces éléments, chaque électeur recevra un code confidentiel envoyé par SMS ou par courriel pour lui permettre de valider son vote.

3. Un support d'assistance est disponible, par téléphone ou courriel, en cas de problème d'authentification. Ce support d'assistance étant mentionné sur le site de vote ainsi que dans le courrier adressé à l'électeur, l'information est accessible à tout électeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044132429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.