1. Pour l'élection des membres des chambres de métiers mentionnées à l'article 1er, les listes électorales validées par les préfets de département sont transmises par chaque chambre de métiers au prestataire technique. La conformité des listes importées sur le système de vote électronique par rapport aux listes électorales transmises au prestataire est contrôlée par chaque chambre de métiers et par le préfet dont elle relève ou par toute personne habilitée à cet effet par le préfet.
2. Les listes des candidats sont intégrées sur le système de vote électronique par le prestataire de vote électronique. Ces listes sont contrôlées par un représentant du préfet dont relève la chambre ou par toute personne habilitée à cet effet par le préfet.
3. Les clés de scellement destinées à permettre le déchiffrement des bulletins de vote sont générées au cours d'une cérémonie publique qui se déroule avant l'ouverture du scrutin. La procédure de génération est telle que seuls le président de la commission d'organisation des élections et ses membres prennent connaissance de ces clés, à l'exclusion de toute autre personne y compris les personnels techniques chargés du déploiement du système de vote.
4. Chaque destinataire prend uniquement connaissance de la clé qui lui est destinée.