Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044132526
Texte parentLEGITEXT000044132506
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

2. - Liste électorale : les électeurs et les préfectures, le prestataire de vote en ligne, toute personne intéressée (affichage public en préfecture dans les chambres de métiers en application de l'article 13 du décret n° 99-433 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres)

3. - Identifiants et mots de passe : les électeurs et le prestataire de vote en ligne ;

4. - Liste d'émargement : la commission d'organisation des élections, la préfecture et le prestataire de vote en ligne ;

5. - Liste des candidats : la commission d'organisation des élections, le prestataire de vote en ligne, la préfecture ; toute personne intéressée. (affichage public en préfecture et dans les chambres de métiers en application de l'article 19 du décret n° 99-433 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres )

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044132526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.