Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000044132541
Texte parentLEGITEXT000044132506
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. LISTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS PARTICIPANT À LA CRÉATION D'UN SYSTÈME DE VOTE ÉLECTRONIQUE EN VUE DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES CMA SE DÉROULANT DU 1ER OCTOBRE AU 14 OCTOBRE 2021


REGION

COLLECTIVITE

CHAMBRE DE METIER

ADRESSE

ALSACE

Chambre de métiers d'Alsace

30, avenue de l'Europe

67300

SCHILTIGHEIM

MOSELLE

Chambre de métiers de la Moselle

5 boulevard de la Défense

57070

METZ

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