1. Le présent arrêté s'applique aux établissements dans lesquels des volailles ou d'autres oiseaux captifs sont élevés ou détenus. Toutefois, le présent arrêté ne s'applique pas aux abattoirs, aux moyens de transport, aux foires et marchés d'oiseaux, aux centres et installations de quarantaine, aux postes d'inspection frontaliers et aux laboratoires autorisés à détenir le virus de l'influenza aviaire.
Arrêté du 29 septembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteArrêté du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044132589
Texte parentLEGITEXT000044132572
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