Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2021

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000044132605

Texte parentLEGITEXT000044132572

Référencearticle 22 de l'arrêté du 29 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. null
Divisions : Art. 2 bis ; Art. 7 bis ; Art. 13 bis ; Annexe

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