RattachementSection 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale
Chapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux
Section 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale
IdentifiantLEGIARTI000044132617
Texte parentLEGITEXT000044132572
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →
1. Le propriétaire ou détenteur ainsi que le personnel permanent suivent une formation relative à l'élaboration et à la gestion du plan de biosécurité en établissement et aux bonnes pratiques d'hygiène en établissement. Les attestations de formation sont jointes au plan de biosécurité.
2. Le propriétaire ou détenteur sensibilise le personnel temporaire aux consignes de biosécurité.
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