RattachementSection 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale
Chapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux
Section 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale
IdentifiantLEGIARTI000044132621
Texte parentLEGITEXT000044132572
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →
1. La conduite en bande unique est obligatoire dans toute unité de production.
2. Après chaque bande, l'opérateur procède à un nettoyage suivi d'une désinfection et met en place un vide sanitaire dans les conditions prévues à l'article 10.
3. Les conditions d'adaptation au fonctionnement en bande unique ainsi que les modalités de biosécurité et de surveillance renforcée associées sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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