Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000044137464
Texte parentLEGITEXT000044137452
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. La direction du numérique définit et met en œuvre, au regard des orientations interministérielles et en lien avec les directions et services, la stratégie d'exploitation et d'évolution du réseau non opérationnel ainsi que du système d'information de gestion et de pilotage, dénommé SI-GP, de la direction générale de l'aviation civile. Le SI-GP est défini comme l'ensemble des ressources (personnes, infrastructures, matériels, logiciels et procédures) permettant de collecter, stocker, traiter et diffuser l'information pour l'ensemble des directions et services de la direction générale de l'aviation civile, à l'exclusion des applications et systèmes opérationnels de contrôle de la navigation aérienne, propres au système d'information de la navigation aérienne, dénommé SI-NA.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044137464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.