Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2012 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857560
Texte parentLEGITEXT000044137452
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →
1. Au titre de sa mission d'organisation de la relation entre les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage du SIGP, le service des systèmes d'information et de la modernisation :
2. ― anime et assure le secrétariat des instances réunissant les maîtrises d'ouvrage des directions et services, d'une part, les équipes projets et la maîtrise d'œuvre du service des systèmes d'information et de la modernisation, d'autre part ;
3. ― accompagne les directions et services de la direction générale de l'aviation civile dans l'expression de leurs besoins en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage interne ;
4. ― assure un rôle d'expert dans les domaines technique et fonctionnel.
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