Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même décret :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° D'assurer l'animation du réseau des préfectures, des sous-préfectures, des secrétariats généraux communs départementaux et des directions départementales interministérielles et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat ; »
4. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 4° D'assurer la gestion et le management des membres des corps des préfets, des sous-préfets, des administrateurs civils, des emplois supérieurs et de direction de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, ainsi que des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant en gestion du ministère de l'intérieur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 12