Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1274 du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044138600
Texte parentLEGITEXT000044138586
Référencearticle 3 du décret n°2021-1274 du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 13 du même décret, après les mots : « les représentants des cultes », sont insérés les mots : « et de la coordination interministérielle des politiques relatives à la laïcité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 13
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