Arrêté du 14 septembre 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2021 au 17 avril 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044139083

Texte parentLEGITEXT000044139059

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 septembre 2021 (version du 2 octobre 2021)Légifrance →

1. Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.