Arrêté du 14 septembre 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2021 au 17 avril 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044139085

Texte parentLEGITEXT000044139059

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 2021 (version du 2 octobre 2021)Légifrance →

1. Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève est défini en annexe II.

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