Arrêté du 14 septembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044139087
Texte parentLEGITEXT000044139059
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 septembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044139087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.