Arrêté du 8 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.

TexteArrêté du 8 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044139921

Texte parentLEGITEXT000044139913

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2021 (version du 2 octobre 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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