Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1 du II du 3° de l'article 3 susvisé, les mots : « de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 » sont remplacés par : « du Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zones 3-4, édition 2021 » et les mots : « vérifiant les conditions d'utilisation de cette norme même après réalisation des travaux en utilisant les dispositions applicables à la zone de sismicité immédiatement inférieure, soit la zone 2 » sont remplacés par : « tels que définis au chapitre I “ Domaine d'application ” de ce même guide. » ;
3. 2° Le 1 du III du 3° de l'article 3 susvisé, est remplacé par « En cas de travaux ayant pour objet d'augmenter la SHON initiale de plus de 30 %, il sera fait application du guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021 s'il s'agit de bâtiments de catégorie II tels que définis au chapitre I “ Domaine d'application ” de ce même guide. » ;
4. 3° Au 2 du III du 3° de l'article 3 susvisé, les mots : « de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 » sont remplacés par : « du guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2010 : art. 3