Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044139925
Texte parentLEGITEXT000044139913
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du II de l'article 4 est ainsi modifié, la valeur Avg/ Ag « 0,9 » concernant la zone de sismicité 1 (très faible) à 4 (moyenne) est remplacée par la valeur « 0,8 » et la valeur Avg/ Ag « 0,8 » concernant la zone de sismicité 5 (forte) est remplacée par la valeur « 0,9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2010 : art. 4
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