Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044139927
Texte parentLEGITEXT000044139913
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du III de l'article 4, les mots : « du paragraphe 1.1 (Domaine d'application) de la norme “ NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001-Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisés 92 ” » sont remplacés par : « du Chapitre 1 (Domaine d'application) du guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8-zones 3-4, édition 2021 » et les mots : « cette même norme » par : « ce même guide ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2010 : art. 4
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