Arrêté du 8 septembre 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044139929
Texte parentLEGITEXT000044139913
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 octobre 2010 : art. 5

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