Arrêté du 24 septembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2021.

TexteArrêté du 24 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044142692
Texte parentLEGITEXT000044142682
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 septembre 2021 (version du 2 octobre 2021)Légifrance →

1. Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant est associé au titre d'employé technicien - vendeur en matériel de sport :

2. 1° Réaliser la préparation, l'entretien et la réparation courante des matériels de glisse sur neige.

3. Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044142692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.