1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n°2021-1277 du 30 septembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1277 du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044142968
Texte parentLEGITEXT000044142960
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