Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1281 du 30 septembre 2021
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relatives à la régulation des communications électroniques
  1. Titre Ier : MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  2. Chapitre IV : Dispositions relatives à la régulation des communications électroniques
IdentifiantLEGIARTI000044157161
Texte parentLEGITEXT000044157133
Référencearticle 20 du décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 304 et D. 305 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code des postes et des communications électroniques : art. D304, art. D305

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044157161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.