Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1281 du 30 septembre 2021
Rattachement
Chapitre V : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques
  1. Titre Ier : MODFIFICATIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  2. Chapitre V : Dispositions relatives aux fréquences radioélectriques
IdentifiantLEGIARTI000044157167
Texte parentLEGITEXT000044157133
Référencearticle 29 du décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 406-16 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code des postes et des communications électroniques : art. D406-16

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044157167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.