RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
IdentifiantLEGIARTI000044158935
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 1 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Est créé Nantes Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
2. L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, établissement public de coopération culturelle, en sont des établissements-composantes.
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