1. Le compte financier de l'université de Nantes relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'université. Il est approuvé par le conseil d'administration de l'établissement public expérimental Nantes Université.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044158955
Texte parentLEGITEXT000044158877
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