Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000044158939

Texte parentLEGITEXT000044158877

Référencearticle 13 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ;

3. 2° A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018

5. Art. 1, Art. 2, Art. 4

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