Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 4 : Les structures de recherche
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ
  4. Chapitre 4 : Les structures de recherche
IdentifiantLEGIARTI000044158985
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 16 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Rapports des structures de recherche avec les établissements dont elles relèvent

2. Les structures de recherche de Nantes Université peuvent être :

3. 1° Propres à Nantes Université sur le périmètre de ses pôles et de ses composantes hors pôle ;

4. 2° Mixtes entre Nantes Université, sur le périmètre de ses pôles et des composantes hors pôle et :

5. a) Un ou plusieurs établissements membres ;

6. b) Un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ;

7. c) Un ou plusieurs autres établissements extérieurs à Nantes Université ;

8. 3° Propres à un établissement membre ;

9. 4° Mixtes entre un ou plusieurs établissements-composantes et un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ou un ou plusieurs autres établissements.

10. Au jour de la création de Nantes Université, aucune modification n'est apportée en matière de rattachement des structures de recherche, ni en matière de relations entre les structures de recherche et leurs entités de rattachement.

11. En dehors des pôles, les structures fédératives de recherche regroupent des unités ou des équipes de recherche sur des programmes pluridisciplinaires et de mutualisation des moyens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044158985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.