RattachementChapitre 4 : Les structures de recherche
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ
Chapitre 4 : Les structures de recherche
IdentifiantLEGIARTI000048077493
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 17 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Création des structures de recherche mixtes
2. La création d'une structure de recherche mixte mentionnée au 2° de l'article 16 fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe des instances délibérantes de Nantes Université et des organismes, établissements ou établissements membres avec lesquelles elle est créée.
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