Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 4 : Les structures de recherche
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ
  4. Chapitre 4 : Les structures de recherche
IdentifiantLEGIARTI000048077501
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 19 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Pilotage des structures de recherche des pôles

2. Le directeur d'une structure de recherche telle qu'identifiée au 1° de l'article 16 dirige les activités de la structure conformément aux objectifs déterminés avec le directeur du pôle dans le CPOM.

3. Pour les structures de recherche dont l'activité relève de plusieurs pôles, l'un des pôles est désigné par Nantes Université pour conduire le dialogue de gestion, en lien avec le ou les autres pôles concernés.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048077501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.