1. L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
IdentifiantLEGIARTI000044158941
Texte parentLEGITEXT000044158877
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