STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
IdentifiantLEGIARTI000048077648
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 23 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →
1. Budget et outils de dialogues entre les membres
2. Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :
3. 1° Une lettre d'orientation stratégique comportant un volet budgétaire ;
4. 2° Des contrats pluriannuels d'objectifs et d'engagements (CPOE) avec les établissements-composantes ;
5. 3° Des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association du CHU et de l'IRT à Nantes Université ;
6. 4° Une convention de mixité renforcée, dont le périmètre et le contenu sont définis dans le règlement intérieur, entre Nantes Université et l'INSERM.
7. Ces contrats, qui sont approuvés par le conseil d'administration après avis du directoire, font l'objet de déclinaisons annuelles présentées pour information au directoire et au conseil d'administration de Nantes Université.
Aller plus loin
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