Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
IdentifiantLEGIARTI000048077652
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 24 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Ressources humaines

2. Nantes Université et ses membres définissent et déploient des politiques communes en matière de ressources humaines.

3. Est organisée une conférence des ressources humaines dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.

4. Des chartes des recrutements des personnels définissent des principes communs s'appuyant notamment, pour les enseignants-chercheurs, sur la stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs.

Aller plus loin

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