1. Diplômes et inscription des étudiants
2. Les établissements-composantes sont accrédités pour la délivrance de leurs diplômes et notamment le titre d'ingénieur diplômé, le diplôme d'études en architecture, le diplôme d'Etat d'architecte, les masters internationaux. Ils délivrent également des diplômes propres et des bachelors préparés sous leur responsabilité.
3. Chaque établissement-composante fait apparaître sur les diplômes qu'il délivre son logo qui mentionne le nom de Nantes Université, conformément à l'architecture de marque visée à l'article 28 des présents statuts. Ces diplômes peuvent être cosignés par le président de Nantes Université si le conseil d'administration de l'établissement-composante en fait la demande.
4. Les étudiants sont inscrits dans l'établissement accrédité à délivrer le diplôme. Pour les diplômes co-accrédités, les inscriptions s'effectuent dans l'établissement qui assure le parcours choisi par l'étudiant.
5. Les diplômes de doctorat délivrés dans le cadre des écoles universitaires de recherche et les diplômes de master délivrés dans le cadre des parcours de formation master-doctorat mentionnés à l'article 20 mentionnent le nom de Nantes Université. Quand ces formations sont dispensées par un établissement-composante ou un établissement partenaire, le diplôme est signé par les deux établissements et délivré par l'établissement accrédité.