Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
IdentifiantLEGIARTI000048077660
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 26 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Signature des publications scientifiques

2. Une charte de signature des publications scientifiques est approuvée par Nantes Université et ses membres. Elle prévoit la mention systématique de Nantes Université dans les signatures de publications scientifiques.

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