Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Rattachement

Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES

IdentifiantLEGIARTI000048077668

Texte parentLEGITEXT000044158877

Référencearticle 28 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

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