1. L'établissement public expérimental Nantes Université assure l'ensemble des activités de l'université de Nantes. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, dans les conditions prévues par ses statuts.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
IdentifiantLEGIARTI000044158943
Texte parentLEGITEXT000044158877
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