1. Délégation de signature
2. Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité ainsi qu'aux responsables de structures de recherche mentionnées aux 1° et 2° de l'article 16.
Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Le président
- Annexe
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
- Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
- Chapitre 1er : Le président
IdentifiantLEGIARTI000048077795
Texte parentLEGITEXT000044158877
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