Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
Rattachement
Chapitre 1er : Le président
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " NANTES UNIVERSITÉ "
  3. Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
  4. Chapitre 1er : Le président
IdentifiantLEGIARTI000048077803
Texte parentLEGITEXT000044158877
Référencearticle 35 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Election et mandat

2. Le président de Nantes Université est choisi, sans condition de nationalité, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels enseignants et hospitaliers, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou toute autre personne assimilée.

3. Il est élu pour cinq ans à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.

4. L'élection a lieu lors de la première réunion du conseil d'administration. Les modalités de déroulement de l'élection sont définies dans le règlement intérieur portant application des présents statuts.

5. Le mandat du président court à compter du jour de son élection. La délibération du conseil d'administration, valant proclamation du résultat, est transmise immédiatement au recteur de région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités. Le mandat du président expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.

6. Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

7. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir conformément aux dispositions du présent article.

8. Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur d'un établissement-composante, d'une composante ou de toute autre structure interne de Nantes Université, et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement membre ou de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de leurs composantes ou structures internes.

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