Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université

IdentifiantLEGIARTI000044158945

Texte parentLEGITEXT000044158877

Référencearticle 4 du décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (version du 4 octobre 2021)Légifrance →

1. Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.

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